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Conditions générales HEADING_TITLE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise IMANet (RCS d’Evry 483 802 161) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.muslimshop.fr

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.muslimshop.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.

Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et retours

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sur le Site sont dans leur majorité disponibles. Nous ne pouvons Vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués également. En outre Nous Nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

  • Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. Pour des raisons d'optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d'adresse de livraison doit être signifié par email dans un delais de 2h après enregistrement de votre commande.

En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, MuslimShop.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Les livraisons se font par l'intermédiaire de La Poste ou de notre transporteur.

    • Caractéristiques des livraisons de La Poste

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Lors du retrait l'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Puis de signaler ces incidents à MuslimShop.fr.

ATTENTION : L'avis de passage n'est pas toujours déposé dans votre boîte aux lettres. Si vous n'avez toujours pas reçu votre colis à compter d'une semaine, n'hésitez pas à aller le réclamer à votre bureau de Poste.

    • Caractéristiques de la livraison par Transporteur

L'acheteur est livré à son adresse de livraison par un livreur et signe un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec ce dernier afin de convenir d'un autre jour de livraison (rendez-vous possible).

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis. En cas doute, il est tenu de refuser le colis ou d'émettre des réserves et de signaler ces incidents à MuslimShop.fr.
En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'acheteur dispose d'un délai de 48 H pour avertir MuslimShop.fr et le transporteur s'il rencontre des anomalies sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...).

  • Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits Audio et Vidéo, Multimédia et Accessoires CD lorsqu'ils ont été descellés ainsi que les produits alimentaires gardés au frais dans nos locaux dont nous ne pouvons plus garantir la fraîcheur après envoi (les dattes par exemple). Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, prenez contact avec notre service client. Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précautions et de nous l’envoyer à l’adresse suivante :

IMANet
BP 30098
91003 Evry Cedex - France

Nous vous informons que les services accessoires aux achats ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

  • Conditions de retours

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-dessus, sous 7 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Afin d'être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :

  • Les produits doivent être retournés dans leur condition d'origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître.
  • Les produits des Univers Audio, Vidéo, Multimédia et Accessoires doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non descellés, non utilisés.
  • Les produits électroniques doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et dans leurs emballages d'origine.
  • L'emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.

En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser l’objet. La ré-expédition du produit se fait alors aux frais du client.

Comment effectuer un retour ?

Pour un retour de produits dont la valeur globale excède 35 euros, nous vous recommandons d'expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en standard. L'objet est à retourner accompagné du bon de retour transmis par le service clientèle et à adresser à :

IMANet
BP30098
91003 Evry Cedex

Retourner un produit défectueux ou non conforme

Si un élément d'un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

  • Remboursement

Voici quelques explications concernant les remboursements. Si vous avez réglé votre commande :

  • par carte de paiement ou Paypal, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement ou le compte Paypal utilisés
  • par chèque bancaire, un virement correspondant au montant du remboursement est effectué sur votre compte bancaire. Vous devrez donc nous faire parvenir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) par mail afin que nous puissions effectuer l’opération.
  • par chèque-cadeau, le montant du remboursement est versé sur votre solde chèque-cadeau et il est disponible jusqu'à expiration de celui-ci

Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

  • Calcul des remboursements

Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu'il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. Les frais d’emballage cadeau (et tout autres services annexes) vous seront également remboursés. En cas de perte, détérioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d’un montant maximum de 31 euros par colis (frais d’affranchissement et d’emballages compris).

Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, MuslimShop se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La ré-expédition du produit se fait alors aux frais du client.

MuslimShop.fr s'engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l'arrivée du colis. La mention "sous réserve d'emballage" n'a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d'établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure légale, notamment :

- de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé au transporteur.
- en cas d'acceptation du colis de signaler ces incidents à MuslimShop.fr et au transporteur dans une délai de 48h maximum après réception du colis.

Articles retournés durant la période de 7 jours de rétractation

Vous avez la possibilité d’annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi, et ce sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles. Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l’article ainsi que les frais de port initiaux comme suit :

  • Si vous nous retournez un article d’une commande de plusieurs articles, nous vous remboursons le montant du seul article.
  • Si vous nous retournez une commande dans sa globalité, nous vous remboursons l’ensemble des articles. Les frais d'envois initiaux ne sont pas remboursés.
  • Pour des commandes ayant été livrées en dehors de la France Métropolitaine et Monaco ou ne dépassant pas 30 euros, seuls seront remboursés les frais d’expédition en mode standard.

Sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux, nous ne rembourserons ni les services annexes (exemple : frais d'emballage cadeau), ni les frais de réexpédition. Si la commande retournée a entrainé le bénéfice de la gratuité des frais d'envois initiaux nous serons amenés à déduire du remboursement le montant du port dû pour l'achat de l'article.

Retour des commandes payées par chèque-cadeau ou points fidelité

Si vous retournez un article qui a été payé en partie ou entièrement par chèque-cadeau ou points fidelité, le montant de votre chèque-cadeau ou de vos points fidélité sera reversé sur votre solde chèque-cadeau. Le remboursement de la partie payée par tout autre moyen de paiement vous sera, quant à lui, remboursé. Les chèques-cadeaux ou bons de réduction liés à des promotions spécifiques ne sont pas remboursables.

Délais des remboursements

Une fois l'attestation de réception envoyée par notre équipe et le contenu des articles retournés jugés conformes à nos confitions de retour le délai de remboursement est de 14 jours maximum. En cas de forte affluence de commande ou de période exceptionnelle (congés, Ramadan, jours fériés ou de fêtes de l'Aïd...) ce délai peut être dépassé.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement, ou espèces (via mandat).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Il vous est également possible, à certaines conditions, de payer vos achats en 2, 3 ou 4x sans frais. Un échéancier vous sera alors communiqué à l'issue de votre commande ainsi que par e-mail.

Important : en cas de paiement échelonné tout retard de paiement à échéance entraîne l'annulation de la facilité de paiement. Le règlement de l’intégralité de la somme restant due vous sera lors réclamée ainsi que l'intégralité des frais de rejet et de traitement amiable et contientieux. Les dossiers sont immédiatement transmis à notre cabinet de recouvrement partenaire. Par conséquent assurez vous que votre compte est suffisamment approvisionné lors de chaque échéance.

En outre une demande de justificatif d'identité pourra être demandé au client pour assurer la Sécurité de la transaction avant envoi de sa commande, ce pour un paiement échelonné aussi bien que comptant si le montant de la commande le nécessite.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de IMANet et envoyé à l'adresse ci-dessous :

IMANet
39 rue Alexandre Soljenitsyne
91000 Evry
France

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir contacter le Service Client.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

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Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : le contenu est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 : Identification

MuslimShop est une marque commerciale déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les visuels et graphismes du site font également l'objet d'un dépôt de propriété et ne saurait être reproduits ou exploités en aucune façon que ce soit.

Ce site web appartient et est géré par l’entreprise IMANet.

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant notre formulaire de contact.

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

IMANet
39 rue Soljenitsyne
91000 Evry
France

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